Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 25/09/2026.

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par premierbeatel.info, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site d'information non commercial sur le Executive Governance Forum, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à toutes les visites et interactions avec le contenu informatif disponible, y compris les exigences de transparence GDPR et les règles ePrivacy belges relatives aux cookies via la bannière présente sur l'ensemble du site.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux professionnels et aux personnes intéressées par la gouvernance exécutive en Belgique et dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins informatives et personnelles. Toute utilisation commerciale, reproduction systématique ou redistribution du contenu est interdite sans autorisation préalable. Les mineurs ne sont pas ciblés et l'accès est réservé aux adultes capables juridiquement.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire des logiciels malveillants, de tenter d'accéder à des zones non autorisées ou de violer les lois belges et européennes. Toute activité de scraping, de collecte automatisée de données ou de harcèlement via le formulaire de contact est proscrite. Les violations peuvent entraîner une exclusion d'accès et des poursuites légales.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Seule la page Contacts permet l'envoi de messages via un formulaire, sans publication publique. Les données soumises via ce formulaire sont traitées conformément au GDPR pour répondre aux demandes, sans conservation excessive.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tout le contenu textuel, les images et les éléments du site sont la propriété exclusive de premierbeatel.info ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sauf pour un usage personnel non commercial avec mention de la source. Les marques et logos associés au Executive Governance Forum restent protégés.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou ressources tiers sans approbation ni garantie de leur fiabilité. premierbeatel.info n'est pas responsable des contenus externes ni des pratiques de confidentialité de ces tiers. Les liens sont fournis uniquement à titre informatif.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. premierbeatel.info peut suspendre ou modifier le contenu à tout moment pour des raisons techniques ou légales. L'accès peut être résilié en cas de violation des présentes conditions.

Exonérations soumises au droit de la consommation

Les informations sont fournies à titre indicatif. premierbeatel.info ne garantit pas l'exactitude complète ni l'adéquation à un usage spécifique. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés par ces exonérations.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de premierbeatel.info est limitée aux dommages directs et prouvés, à l'exclusion des pertes indirectes. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclues par le droit impératif, telles que les dommages corporels ou la fraude.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser premierbeatel.info contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation de ces conditions, dans la mesure permise par le droit belge.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via les instances belges compétentes comme le Service de médiation pour les consommateurs.

Dispositions générales, séparabilité, modifications et contact

Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. premierbeatel.info peut modifier ces conditions à tout moment ; les versions mises à jour s'appliquent dès publication. Pour toute question, contactez [email protected], +32 2 518 18 00 ou Avenue du Port 86C, boîte 318, 1000 Bruxelles, Belgique. Ces conditions intègrent les exigences de transparence du GDPR et les règles belges sur les cookies via la bannière du site.